Maisonneuve c. R.

Decided: 2026-10-09. Docket: 200-10-700223-261. Citation: 2026 QCCA 1374 (CanLII). Infractions criminelles et réglementaires — Code criminel — Agression sexuelle et harcèlement criminel — Déclaration de culpabilité, art. 271a) C.cr. — Acte interdit, art. 264(2) et art. 264(1)(3)a) C.cr. — Appel d’une déclaration de culpabilité et d’une peine d’emprisonnement — Mise en liberté provisoire ordonnée avec conditions — Requête accueillie | Procédure — Mise en liberté provisoire — Art. 679 C.cr. — La mise en liberté provisoire pendant l’appel doit-elle être accordée en vertu de l’art. 679 C.cr. ? — Conditions de mise en liberté imposées — Engagement souscrit devant un juge de paix assigné — Remise du passeport et interdictions de déplacement — Requête accueillie | Procédure — Appel — Caractère fu