D.B. c. R.

Decided: 2026-10-23. Docket: 500-10-008524-264. Citation: 2026 QCCA 1413 (CanLII). Procédure — Mise en liberté pendant l’appel — Critères d’octroi — Code criminel, art. 679(1) et (3) — La mise en liberté pendant l’appel doit-elle être accordée? — Ministère public ne s’oppose pas — Respect antérieur des conditions, stabilité d’adresse et d’emploi — Conditions des par. 679(1) et (3) satisfaites — Requête accueillie | Procédure — Conditions de mise en liberté — Gestion des risques — Quelles conditions doivent être imposées pendant l’appel? — Cautionnement — Non-communication et non-présence envers des personnes identifiées — Interdictions de rayon autour de lieux fréquentés par des mineurs — Dépôt du passeport — Interdiction d’armes — Province du Québec, interdiction de quitter — Mise en libe