Droit de la famille — 261759

Decided: 2026-11-02. Docket: 200-09-011041-263. Citation: 2026 QCCA 1486 (CanLII). Famille — Garde et droits d’accès — Voyage avec les enfants — Autorisation de voyager seule avec les enfants en litige en appel — Modalités des droits d’accès à l’enfant Y — Refus d’ordonner une expertise psychosociale discuté — Garde confiée à l’intimée et droits d’accès établis en première instance — Requête en preuve nouvelle rejetée | Procédure — Appel — Preuve nouvelle — Art. 380 C.p.c. invoqué pour une preuve nouvelle indispensable — Rapport psychosocial du DPJ, échange de courriels et jugement homologuant une entente — La permission de présenter une preuve nouvelle indispensable doit-elle être accordée? — Notes sténographiques et attestation à transmettre — Requête modifiée rejetée | Procédure — Appel