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Producteurs et productrices acéricoles du Québec c. Citadelle, Coopérative de producteurs de sirop d'érable

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canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1218, 2026 qcca 1218 (canlii), 2026, qcca, 1218, (canlii), 500-09-032180-267, 2026, droit administratif, compétence administrative, arbitrage obligatoire, régie des marchés agricoles et alimentaires du québec, loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, art. 26, litige découlant des conventions de mise en marché du sirop d’érable, compétence de la régie en dommages, intérêts compensatoires?, permission d’appeler accordée, procédure, appel, permission d’appeler, jugement rendu en cours d’instance, moyen déclinatoire fondé sur la compétence, code de procédure civile, art. 31, al. 2, le rejet du moyen déclinatoire satisfait, il aux conditions de l’art. 31, al. 2 c.p.c.?, istanboulian c. kalajian, permission d’appeler accordée, procédure, sursis, suspension de l’instance, instance en cour supérieure, principe de la proportionnalité, intérêt de la justice, la cour doit, elle suspendre les procédures en cour supérieure jusqu’au jugement sur l’appel?, examen préalable de la question de compétence, procédures suspendues, administration publique, marchés agricoles, mise en marché collective, conventions de mise en marché du sirop d’érable, clause d’arbitrage obligatoire, art. 13, régie des marchés agricoles et alimentaires du québec, résolution des différends dans le cadre d’un plan conjoint, la compétence de la régie est, elle exclusive pour le litige visé par la convention?, instance suspendue, appel à venir
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