Domaine Qalm Properties inc. c. JACKS Construction inc.

Decided: 2026-09-29. Docket: 500-09-032057-267. Citation: 2026 QCCA 1282 (CanLII). Procédure — Dossier d’appel — Radiation et retrait — C.p.c., art. 370, 378, 380 — R.C.a.Q.m.civ., art. 48 et 51 — Radiation d’allégations et retrait d’annexes fondées sur des pièces non produites — Le mémoire peut-il développer des moyens d’appel sur une preuve absente en première instance ? — Requête accueillie en partie, Retrait et radiations ordonnés | Preuve — Appel — Preuve nouvelle — Pièces annexées au mémoire d’appel — Documents non produits en première instance — Une partie peut-elle inclure des documents non produits sans requête pour preuve nouvelle ? — Références à des pièces retirées du dossier avant l’instruction — Présence d’une pièce déposée dans un autre dossier évoquée — Retrait de pièces or